Private Equity

Les Associés d’Agilys Avocats ont développé une solide expérience en Private Equity qui leur permet  d’intervenir dans toutes les étapes des opérations de Private Equity

Réalisation des opérations de Private Equity

  • Réalisation des audits d’acquisition et des Vendor Due Diligence en matières juridique, fiscal et social du groupe cible
  • Structuration juridique et fiscale
  • Rédaction et négociation de la documentation pré-contractuelle ( lettre d’intention, accord de confidentialité etc.)
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrat d’acquisition, protocole d’investissement, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, promesses etc)
  • Rédaction et négociation de la documentation corporate (procès-verbaux des organes de direction, procès-verbaux d’assemblées générales, etc.)

Conseil aux équipes de management (LBO, MBI et OBO)

  • Structuration et négociation de termes et conditions des management packages
  • Modalités d’investissement (financement, actions de préférence, valeurs mobilières complexes, promesses d’achat et de cession de titres, fiscalité, etc.)
  • Négociation et rédaction du pacte d’actionnaires
  • Mise en place de véhicules d’investissement dédiés aux cadres et dirigeants
  • Mécanismes d’intéressement au bénéfice des mandataires sociaux ou salariés
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